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Steph68

Droit et Chiens...

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Connaitriez vous un site où l'on peut trouver des documents parlant des vice cachés, des recours, de ce que l'on peut demander a l'eleveur et qu'il est obliger de nous fournir, etc....


Ou des documents type utile pour garantir certaines choses comme pouvoir avoir recours en cas de maladie hereditaire etc...?


Merci d'avance!

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Pour la France:

Tout éleveur (même un simple "particulier" qui fait une portée occasionnelle est considéré comme éleveur comme celui qui fait des portées régulières, les documents sont à fournir dans tous les cas) doit donner divers documents obligatoires:

- certificat de vente détaillé (avec le plus de mentions possible, au moins: le nom et les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, le nom et les coordonnées du vétérinaire du vendeur et celui de l'acheteur, le nom du chien, sa date de naissance, son descriptif (sexe, couleur, race si lof ou type si non lof**), n° de lof si le chien y est inscrit (+ nom et n° de lof des parents), le prix payé, le mode de paiement (espèces, chèque...), la date de la vente, et signature du vendeur et de l'acheteur.
L'éleveur ajoute des mentions diverses qu'il peut trouver utiles (les garanties personnelles, les versements déjà effectués, les défauts etc...).
1 copie à chaque partie bien sur.
**Pour rappel, seuls les chiens inscrits à un livre d'origine reconnu (LOF pour la France) peuvent bénéficier de l'appelation "pure race" ou "de race". Sur les certificats de vente, pour les chiens non inscrits au LOF, il devra être utilisé la mention "type" ou "genre" suivi du nom de la race d'apparence.
C'est important dans la mesure où la personne qui vend un animal non Lof n'a pas le droit de garantir l'aspect futur du chien vendu, et l'acheteur ne peut pas exiger d'avoir un chien qui appartient à la race à laquelle il est censé ressembler... devant un tribunal, le vendeur s'il a utilisé l'appelation "de race" ou "pure race" pour un chien non lof pourrait être accusé de tromperie, et un acheteur qui se retournerait contre l'éleveur car le chien acheté ne ressemble pas à la race qu'il croyait avoir, alors qu'il a acheté un chien non lof, serait débouté !
Par exemple, ce sera écrit "TYPE Berger Allemand" pour un BA non lof, alors qu'il sera écrit "DE RACE Berger Allemand" pour un BA Lof.


- carte d'identification (puce ou tatouage) obligatoire et à la charge du vendeur

- certificat de bonne santé datant de moins de 5 jours établi par un vétérinaire (le carnet de santé n'est actuellement pas obligatoire en France, même si tout bon éleveur vend ses chiots primo-vaccinés).

- document d'information sur la race (alimentation, besoins, éducation...).

(A ces documents sera ajouté le certificat de naissance si le chien est inscrit au Lof , ou si l'éleveur n'a pas reçu le document au moment de la vente, il doit faire une attestation pour dire qu'il enverra le certificat de naissance dès qu'il l'aura reçu.)






Quant aux vices rédhibitoires, voici un doc détaillé (source: attentionauchien.com).
Cette liste est valable pour TOUS les vendeurs de chiens, qu'ils soient pro ou non, et que ce soit des chiens lof ou pas !!

attentionauchien.com a écrit:

Il existe des maladies, au nombre de 6, définies par la loi du 22 juin 1989 et par le Code Rural comme « vices rédhibitoires ». Il s'agit d'affections graves, souvent fatales. La loi stipule que le vendeur « est tenu de vendre des chiots indemnes de ces maladies, sauf si une convention contraire est signée entre le vendeur et l'acheteur ». Si un chiot présente les symptômes d'une de ces maladies, l'acheteur est en droit d'entamer une action en justice auprès du tribunal d'instance du lieu de résidence de l'animal ou du propriétaire et de réclamer le remboursement intégral du chiot. Un certificat de suspicion, établi par le vétérinaire, sera indispensable.

Pour chaque maladie, il est fixé un délai légal au delà duquel la plainte n'est plus recevable. Si le chiot vient à décéder, l'action en justice ne sera valable que si l'acheteur a porté plainte dans les délais légaux, et s'il peut prouver que la mort du chiot est bien due à une des maladies concernées par la loi.

En pratique, une visite de santé chez un vétérinaire quelques jours après l'acquisition d'un chiot est importante afin de vérifier son état de santé et la possible présence d'un de ces vices rédhibitoires (et donc la rédaction d'un certificat de suspicion par le vétérinaire). Tout signe suspect comme une toux ou une diarrhée, même d'apparence bénigne, doit vous alerter chez un jeune chiot, même vacciné.

Ces 6 vices rédhibitoires se divisent en 2 sections :

Les Maladies Contagieuses :

1) La maladie de Carré
Cette maladie, très grave, entraîne la mort ou des séquelles nerveuses irréversibles. Les symptômes en sont divers, allant d'une diarrhée à une toux. Si le chien est vendu en période d'incubation (c'est à dire qu'il est porteur du virus, mais ne présente pas encore de signes), il est impossible de détecter la maladie. Pour pouvoir imputer de façon certaine la responsabilité au vendeur, il faut donc pouvoir prouver de façon certaine que le chien était bien porteur du virus au moment de la vente (antériorité du vice à la vente).

Il faut donc respecter les délais d'action. Le délai d'action en rédhibition est de 30 jours si un certificat de suspicion a été émis par un vétérinaire dans les 8 jours francs après livraison du chiot (c'est-à-dire huit journées calendaires complètes, quel que soit le jours de livraison du chiot). Si l'animal meurt ou est abattu, ce délai est reporté à 15 jours à compter de la mort.

2) L'hépatite de Rubarth
Egalement très grave, cette maladie est indétectable chez un chiot en période d'incubation. Il existe plusieurs formes de la maladie qui se manifestent par de la diarrhée, un abattement important, des douleurs abdominales... Il existe des formes graves directement mortelles, ou des formes chroniques entraînant une destruction progressive du foie.

Le délai d'action est également fixé à 30 jours (ou 15 jours après la mort le cas échéant) si un certificat de suspicion est émis dans les 6 jours francs après l'acquisition du chiot.

3) La parvovirose canine
Chez le chiot, cette affection se montre fatale dans des délais très brefs. Les symptômes en sont une gastro-entérite, avec diarrhée très importante, contenant parfois du sang.

Le délai d'action en rédhibition est fixé à 30 jours (ou 15 jours après la mort le cas échéant) si un certificat de suspicion est émis par le vétérinaire dans les 5 jours francs après l'acquisition du chiot.

Les Maladies ""Héréditaires"" :

Dans ces trois cas, le délai d'action en rédhibition est de 30 jours francs après l'acquisition du chiot et la rédaction d'un certificat préalable par un vétérinaire n'est pas nécessaire.

4) La dysplasie coxo-fémorale (ou dysplasie de la hanche)
C'est une maladie fréquente aujourd'hui dans de nombreuses races, principalement chez les chiens de moyen et grand gabarit. De nombreux efforts sont réalisés par les éleveurs et les clubs de race, ainsi que par la société centrale canine (SCC), afin de l'éradiquer. C'est une affection héréditaire du chien qui concerne l'articulation de la hanche: il s'agit d'une laxité excessive du ligament reliant la tête du fémur au bassin. Elle est responsable d'un mauvais fonctionnement de l'articulation conduisant très souvent à terme à de l'arthrose. Le délai d'apparition des symptômes de l'arthrose est très variable et parfois très long (plusieurs années parfois). La relation entre l'importance de la dysplasie et la gravité des signes observés n'est pas évidente.

En théorie, le délai d'action en rédhibition est de trente jours francs après livraison de l'animal. Cependant, la loi dit que les clichés pris avant l'âge de un an, pour un animal vendu avant cet âge, peuvent être pris en considération. Il y a donc contradiction entre le délai de rédhibition et les preuves prises en considération dans l'action. Toutefois, étant donné l'âge souvent tardif d'installation des signes de la maladie et l'âge précoce de vente des chiots, ce type d'action est rarement envisageable.

5) L'ectopie testiculaire (cryptorchidie ou monorchidie)
Ce terme désigne l'absence d'un ou des deux testicules dans le scrotum chez les chiens pubères. Le (les) testicule(s) se trouve(nt) alors soit dans l'abdomen, soit coincé(s) au niveau de l'aine. C'est une anomalie héréditaire qui n'influe pas forcément sur la libido et sur les capacités reproductrices du chien (sauf si les deux testicules sont ectopiques, auquel cas le chien est en principe stérile), mais qui peut dégénérer en cancer à l'âge adulte. Le testicule peut également se tordre, entraînant une douleur abdominale importante et pouvant également mettre en péril la vie du chien. Il existe une possibilité d'essayer de faire descendre le testicule anormal grâce à un traitement hormonal chez le jeune chien impubère.
Chez l'adulte, il vaut mieux opérer afin de retirer le ou les testicule(s) ectopique(s).

6) L'atrophie rétinienne
Il s'agit d'un terme général regroupant plusieurs anomalies héréditaires, qui apparaissent plus ou moins tôt dans la vie de l'animal selon les races concernées (entre six mois et cinq ans environ). On constate généralement une perte de vision d'abord la nuit, et l'oeil est souvent dilaté et paraît plus brillant. Il existe parfois une cataracte associée (coloration blanchâtre de la pupille ou cristallin). Les races prédisposées sont, pour n'en citer que quelques unes, le colley, le setter irlandais, le schnauzer nain, le briard, le malamute, le caniche nain, les cockers, le labrador, le husky...

On ne peut intenter une action en rédhibition que pour les races chez lesquelles la maladie est décelable de façon précoce, étant donné le délai d'action en justice d'un mois.

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Bonsoir,
J'ai acheté un chiot de 3 mois presque 4 hier. Or aujourd'hui il est chez le vétérinaire très malade. Il a la maladie de carré ou la parvovirose. Le certificats de bonne santé date du 20 janvier 2009. Ses vaccins sont censés être à jour.

Qu'elles sont mes recours sachant qu'à ce jour j'ai déjà prévenu l'éleveur et que pour lui les frais vétérinaires sont à ma charge car je n'ai pas fait 100 km pour l'emmener chez leur vétérinaire.

Mon vétérinaire m'a dit qu'elle n'avait meme pas 3 mois et m'a laissé très peu d'espoir de la sauver.

Maintenant tous mes papiers sont en règles sauf que le chien ne vient pas de France et nous n'avons pas fait attention tellement content de l'avoir.

A ce jour, l'éleveur me demande une prise de sang analyser dans un laboratoire extérieur à mon vétérinaire avant de se déclarer.

C'est une petite carline et mon fils en est fou depuis qu'elle est chez le vétérinaire il n'arrete pas de pleurer et s'en rend malade il a 4 ans.

Pensez-vous que le vétérinaire peut la sauver???meme si on l'a depuis peu on y est tous très attaché.

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Bonsoir,

Tout d'abord quand on achète un chien, on va chez le véto que l'on souhaite! Et non pas chez celui que l'éleveur décide. D'ailleurs bien des chiens, partent loin de leur maison natale....

Ensuite, l'origine du chien, n'a rien a voir avec la bonne santé ou non. Il peut venir d'Allemagne ou de je ne sais ou, il doit être en bonne santé.

Si ton véto est en mesure de pouvoir prouver que le chien n'a pas 3 mois, il faut qu'il te fasse un courrier.
A la limite demande l'avis d'un second vétérinaire, et demande lui par la même occasion la prise de sang, vu que l'éleveur en demande un extérieur au tien.
Pour ce qui est de sa maladie, je pense qu'il est normal que l'éleveur souhaite les résultats d'une prise de sang.

Est ce un chien LOF ?

Je pense que La calypso sera mieux te répondre que moi encore. Elle s'y connais beaucoup en législation et maladie des chiens!

Si jamais elle n'intervenait pas sur ce post, envoie lui un MP et elle te répondre

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Je me suis pas mal renseigner et je sais que je suis en droit de me la faire rembourser.
Pour le reste pas de vétérinaire en dehors du cabinet à 50 km de chez moi.

Donc on passera par un laboratoire. Elle n'est pas inscrite au LOF.

Maintenant sur le contrat de vente il est stipuler que mon chien est garantie et les frais vétérinaire pris en charge seulement si je le ramene à leur vétérinaire, hors c'est à presque 100km de chez moi.

Maintenant je veux déjà que ma petite chienne s'en sorte si il le faut je me batterai avec eux après car la je suis démoralisée de la savoir chez le vétérinaire meme si je sais qu'il prenne soin d'elle.

Ma vétérinaire à été très clair avec moi et m'a dit de lui emmener mon autre chien qui lui a 5 ans pour lui faire rappel alors qu'il devait avoir lieux dans 1 mois.
J'en saurais peut etre plus demain sur sa santé mais vendredi car je dois y retourné.

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Tu habites où? Tu as acheté ton chiot où?

Bref quoi qu'il soit, dire maintenant qu'il a la maladie de carré ou parvovirose c'est à mourir de rire !

Tout simplement parce que ces maladies ne sont détectables réellement qu'après autopsie.Et qui dit autopsie dit...décès de l'animal.

Quels sont ses symptômes?Chez quel véto allez-vous?

Il vous faut impérativement, contacter l'éleveur et aller chez leur vétérinaire, ils ont l'habitude de traiter tout ces fichus virus, il faut agir même si on sait qu'un virus, on peut donner ce qu'on veut, il faut attendre.

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tu es sur de l'avoir acheté chez un eleveur et pas chez un marchand importateur des pays de l'est deguisé en eleveur parce qu' ils font les vaccins trops jeune donc ils ne sont pas efficaces ,pour dire si il a moyen de le sauver c'est difficile a dire ca depend du chiot mon veto m'en a deja sauvé un il y a toujours de l'espoir

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si c'est un vice rhédibitoire : l'eleveur doit te rembourser tout ; c'est la loi, il ne faut pas se laisser faire surtout et agir par écrit et document vétérinaire à lappui rapidement...
demande à ton vétérinaire de te faire les documents nécessaires , il aurait du t'en parler d'ailleurs...et tu peux aussi lui demander de semettre en relation avec l'eleveur et son vétérinaire

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Lewis a écrit:

Bref quoi qu'il soit, dire maintenant qu'il a la maladie de carré ou parvovirose c'est à mourir de rire !

Tout simplement parce que ces maladies ne sont détectables réellement qu'après autopsie.Et qui dit autopsie dit...décès de l'animal.


euh tu sors ça d'où? Première fois que j'entends dire ça ....
Un des chiots de mon grand père en est mort , et pour le peu que j'en sais, on a su ce que c'étit avant sa mort... les symptomes étaient assez évidents il parrait... mpop

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Babz a écrit:
Lewis a écrit:

Bref quoi qu'il soit, dire maintenant qu'il a la maladie de carré ou parvovirose c'est à mourir de rire !

Tout simplement parce que ces maladies ne sont détectables réellement qu'après autopsie.Et qui dit autopsie dit...décès de l'animal.


euh tu sors ça d'où? Première fois que j'entends dire ça ....
Un des chiots de mon grand père en est mort , et pour le peu que j'en sais, on a su ce que c'étit avant sa mort... les symptomes étaient assez évidents il parrait... mpop


Demandez à votre vétérinaire.

Il est vrai que certains symptômes mais surtout le fait de la provenance du chiot qui joue aussi ils peuvent suspecter mais de la à confirmer, du moins pour la parvovirose c'est impossible à 100%.

J'ai encore lu récemment une jeune fille avec un chi dont le véto pensait à la parvo, pour finir avec antibios et tout le tralala , il est en vie, et en pleine forme à présent!

Evidemment un cas n'est pas un autre... drffe

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