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 comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?

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paddy5
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MessageSujet: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Jeu 10 Sep 2009, 09:23

alors je ne sais pas si je peux mettre ce post ici...

mais j'aimerais prendre un cheval en pension cette année mais je ne sais pas vraiment les démarches à faire , en tant que particulier

question assurance
question déclaration
question responsabilité
question isntallation et norme?
question prix
etc....

merci d'éclairer mes lanternes drffe
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Laurenv
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Jeu 10 Sep 2009, 11:09

En tant que particulier, je crois pas que t'aies grand chose à faire à part prendre une RC pour le cheval.
Installation, du moment que la personne accepte les tiennes, c'est OK.
Prix, suivant installations, région...
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jetan
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Jeu 10 Sep 2009, 11:34

oui c'est bien ca ! chaque partie une RC avec partie "cheval".
Le reste à convenir ...
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paddy5
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Jeu 10 Sep 2009, 12:42

ok , faut il déclarer qq chose ?
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paddy5
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Jeu 10 Sep 2009, 16:19

faut il faire un contrat spécifique ?
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La Calypso
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Jeu 10 Sep 2009, 16:25

je ne sais pas si c'est pareil que pour les chiens uyryut

si c'est le cas dès lors qu'on fait payer, en + des assurances, il faut déclarer les bénéfices (s'il y en a) et avoir des installations "aux normes" (clotures, boxes etc...).

Si je ne dis pas de bêtises, il me semble qu'il est bien d'avoir un diplôme équin ou passer le certificat de capacité animaux "domestiques", mais je ne sais pas s'il y a un barème du nombre d'animaux pour cette obligation (comme par exemple pour les chiens il faut le certificat de capacité si on fait naitre 2 portées par année ou davantage).

Pour le contrat, c'est toujours mieux d'en faire un, on est jamais trop prudent !
http://www.le-site-cheval.com/contrats/pair.html
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paddy5
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Jeu 10 Sep 2009, 20:37

non ce n'est pas pareil drffe
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paddy5
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Sam 19 Sep 2009, 07:15

ben ne vous précipitez pas à répondre fjjhjhgj non sans rire faut il déclarer q chose?....
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jetan
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Dim 20 Sep 2009, 08:23

çà dépend en fait si tu prends une seule pension, je pense que ca va, si tu en prends 10 là, il faut etre déclaré pour avoir les assurances en tant que professionnel drffe
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MessageSujet: Re: comment procéder pour prendre 1 cheval en pension ?   Dim 20 Sep 2009, 08:51

je pense que le simple fait de prendre un cheval en pension en faisant payer relève d'uen démarche professionnelle! Attention aux assurances qui refuseront de prendre en charge s'il arrive un accident si elles se rendent compte que le propriétaire du dit cheval paye une pension puisque dans ce cas il s'agit d'une démarche professionnelle et donc cela relève d'une cotisation et déclaration professionnelle ... ne pas oublier que tant qu'il n'arrive rien tout va bien dans el meilleur des mondes (que ce soit d'un point de vue assurance mais aussi relation avec votre locataire) mais s'il arrive un gros soucis là tout est différent! Les assurances peuvent refuser de prendre en charge le sinistre, le locataire peut se retourner contre vous ....

Ne pas oublier d'être couvert pour faute impardonnable (par exemple si vous faite une grave erreur et que cette grave erreur occasionne un sinistre afin que vous ne soyez pas pris à défaut par l'assurance) !!!

Faire un contrat implique une démarche professionnelle et prendre la pension implique une mise en cause de vos responsabilités face à cette démarche ! donc la prudence est de mise et comme dit déjà plus haut tant qu'il n'arrive rien tout va bien mais le jour ou il y a un soucis alors les choses peuvent vraiment vous retomber dessus !
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