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Aux éleveurs - Recouvrement cotisations FIVAL

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Aux éleveurs , si vous avez été contacté par un huissier pour vos recouvrements cotisations FIVAL, vous trouverez sur www.gcsfrance.fr dans la rubrique FLASH une réponse type a envoyer à l'étude d'huissiers

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FIVAL a-t-elle encore le droit de nous demander de l'argent sur la vente de chaque cheval (8 euros) ?

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Moi j'ai déjà eu à faire à eux et ils estiment que si vous vendez 3 chevaux et + dans l'année en cours, vous devez payer une somme de 8 euros (il me semble...) par cheval vendu. Et oui, c'est réel!

Mais comme Edwige, je me demande bien à quoi sert Fival et où vont les fonds qu'ils récoltent???
Si quelqu'un peut nous en dire +.....

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Jusqu'ici, j'ai bien payé 8 euros/cheval vendu, c'est tout ce que je sais d'eux !

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comme déjà expliqué dans un précédent post (je sais plus ou ) voici ce qui se passe actuellement avec la FIVAL:






Paris, le 2 septembre 2009

A l’attention de Monsieur François LUCAS
Président de la FIVAL
124, rue du Vieux Pont de Sèvres
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Réf : 2009/40
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur le Président,

Sauf erreur de notre part, l’accord interprofessionnel de la FIVAL, a été signé le 25 novembre 2005 pour une durée de 3 ans. Il a donc pris fin le 25 novembre 2008.

Nous apprenons cependant que vous venez d’engager un huissier de justice (SCP SIBRAN à Montrouge) pour recouvrer les CVO impayées par les professionnels.

L’ASEP et la FNC désapprouvent formellement votre démarche sachant que :

• si l’accord interprofessionnel n’a pas été renouvelé, c’est bien faute de retours économiques dans les entreprises ;
• cette décision a été prise sans accord du Conseil d’Administration de la FIVAL qui n’a toujours pas été réuni malgré les courriers de l’ASEP et de la FNC ;
• des éleveurs reçoivent aujourd’hui des demandes de recouvrements alors qu’ils avaient déjà précisé à la FIVAL qu’ils ne tiraient pas de revenus professionnels de leur activité.

En pleine crise économique, nous vous demandons donc, Monsieur le Président, de stopper immédiatement ces recouvrements.
Merci enfin de respecter la demande de l’ASEP et de la FNC, notifiée le 16 février 2009 et s’appuyant sur l’article 15 des statuts de la FIVAL, ayant pour objet la réunion d’un Conseil d’Administration et d’une Assemblée Générale Extraordinaire avec pour ordre du jour, la dissolution de la FIVAL.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.


Bernard LECOURTOIS
Président de l’ASEP Marianne DUTOIT
Présidente de la FNC

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Ah Ok donc si je comprends bien, nous n'avions pas à payer le bureau d'huisser???

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Laurenv a écrit:
FIVAL a-t-elle encore le droit de nous demander de l'argent sur la vente de chaque cheval (8 euros) ?


à ce jour, non, puisque 'laccord était signé pour 3 ans à partir de 2005

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fabanne a écrit:
Ah Ok donc si je comprends bien, nous n'avions pas à payer le bureau d'huisser???


non, il faut envoyer la lettre (voir plus haut mon post) envoyé aux adhérents de GCS et disponible exceptionnellement sur le site pour les non adhérents

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