Quel est mon recours, j'ai acheté ma jument venant d'un élevage ou j'avais entière confiance!

Déjà, après l'achat j'ai pu constater qu'elle était une jument croisé la maman était une jument de trait! Je l'ai dit à la l'eleveuse elle trouvait pas important de le mentionner et qu'elle n'étais pas cher!

5500€ , j'ai déjà payé cher je trouve, mais bon elle a passé devant une commission IC et elle est tout à fait conforme à la race, les jeunes auraient été considérés comme pur!

Puis après environ 2 mois elle meurt chez moi, la je ne blâme personne, ( quoi que dans ces cas là on se pose des questions, pourquoi elle a voulu la vendre , elle l'avait depuis ces 7 mois, né le 17/11/2004 elle en était déjà à son 2è poulain!, elle voulait rétrécir son élevage mais tout de suite après le départ de la jument elle c'est acheté d'autres chevaux ???, ça me fait quand même avoir des doutes)

c'est un grave accident, quelle aurait été chez moi ou chez son ancienne propriétaire, elle serait quand même morte!

Si ça arrive chez moi, je tache de trouver un arrangement! Ça pas de doute! (qu'elle me trouve une jument, je sais qu'elle en trouve à moins de ....., qu'elle me donne un poulain de chez elle , n'importe) mais j'ai déjà eu une réponse 'rien'!!




Il y a s'il un recours, une garantie ou autre pour que je puisse au moins récupérer une partie de la somme payée, accord ou pas accord?

Normalement je sais que quand un cheval à un problème de santé, vous avez 1 ans ou2 pour soit la rendre soit avoir les domage .

Est ce que sa marche comme ça, en tant que mort...

Normalement, en tant que professionelle, elle te doit une garantie de deux ans.
Mais il faut qu'il y ait une expertise sur l'animal dans les deux ans, et il faut prouver que la jument a un problème, que ce problème empêche de faire ce pour quoi tu l'avais acheté, et que ce problème date d'avant l'achat...

As-tu fait faire une autopsie approfondie, pour savoir pourquoi elle a eu ce souci ?
Si tu ne peux rien prouver, tu n'as malheureusement aucun recours... Sauf un arrangement amiable avec la personne qui te l'as vendue...

Par contre, il faut voir si tu n'as pas de recours sur le fait qu'elle ne t'ai pas dit que la jument était croisée... Mais là je ne peux pas te dire...
Peut-être que cette dame était de bonne foi et n'a rien à se repprocher, je ne sais pas...?
Peut-être qu'elle avait "trop de chevaux", car elle devait en recevoir d'autres, et avait peur de ne aps pouvoir accueillir tout le monde...? Elle a donc du faire des choix...?
Si la jument a déjà eu 3 poulains chez elle, ça s'est apparemment bien passé, peut-être ne pouvait-elle pas prévoir ce qui allait se passer...

En tout cas, j'espère que ça va s'arranger pour toi, et que vous allez trouver une issue favorable...

non pas mal interpréter ma question hein, !!!
je ne l'accuse pas de savoir, mais je trouve qu'elle aurait pu faire qq chose vis a vis de moi, mais bon , pas grave! (moi je l'aurais fait) mais bon, je dois être une conne!!

Oui, je comprends bien...

Il est vrai que certains éleveurs sont assez arrangeants dans ces cas. La plupart te proposent une autre jument pour un prix plus bas que ce qu'ils l'auraient vendue...
Mais ils ne le font pas tous, et ils sont libres de le faire, ou de ne pas le faire.
En toute logique, moi aussi je le ferais, mais si cette dame n'a rien à se repprocher, et qu'elle ne veut rien entendre, malheureusement, tu ne peux pas l'y obliger...

Encore une fois, j'espère que vous pourrez vous arranger, je suis de toute coeur avec toi, car j'imagine que sa perte est un drame pour toi...

Bon courage

non non non attention à ce que vous affirmez! les deux ans dont vous parlez sont les deux ans de la garantie de conformité ! Cela ne vaut pas dans un problème comme celui que la jument a eu ! Hélas le problème n'était semble t'il pas décelable et il faisait parti des risques liés au poulinage ... Elle avait déjà eu des poulains auparavant ce qui indique qu'elle en était capable. Lorsqu'on achète une jument pleine on sait qu'il y a forcément des risques ... Je ne sais pas d'où vient votre jument et cela ne me regarde pas, ceci dit plusieurs d'entre nous (professionnels) vendons régulièrement des juments que nous avions gardé depuis longtemps et à qui nous avons fait faire des poulains. Je ne pense pas qu'il faille pour autant y voir quelque chose de louche ou de mal! La seule chose qu'il aurai été possible de discuter c'est si effectivement il y avait eu une preuve que la mère était une jument de trait et qu'elle t'a vendue la jument comme pur race! Sauf que maintenant que la jument est morte je vois mal une action en justice après la mort ...

Je comprends tout à fait la douleur que vous devez ressentir et l'envie de trouver un coupable mais parfois le coupable c'est la faute à pas de chance .... je sais c'est injuste mais la vie est souvent injuste! je vous souhaite bon courage et je vous embrasse.

domaine de coudot a écrit:

non non non attention à ce que vous affirmez! les deux ans dont vous parlez sont les deux ans de la garantie de conformité ! Cela ne vaut pas dans un problème comme celui que la jument a eu !

C'est ce que j'ai voulu dire, mais j'ai dû mal m'exprimer...
Il faut que le problème soit là avant l'achat de la jument, c'est ça? Et il faut que ce problème empêche d'utiliser la jument pour ce à quoi elle était destinée au moment de l'achat, c'est bien ça?

Quand tu parles de "conformité", c'est le fait que la jument corresponde aux critères annoncés par le vendeur? ou bien le fait que la jument corresponde à ce que l'acheteur avait demandé au vendeur? Ou autre chose...?

Spoiler:

 

N'hésite pas à me dire si je n'ai rien compris, je ne voudrais pas laisser de grosses bétises sur un forum public, je ne voudrais pas induire qui que ce soit en erreur...

voici ce que j'avais répondu hier sur l'autre forum

la mort de ta jument est purement accidentelle. Ce sont les risques liés au poulinage.
tu aurais pu avoir un recours sur le fait que ta jument soit une croisée si elle t'a été vendue comme "pure" (encore faut il démontrer qu'elle t'a été vendue comme telle et qu'elle ne l'est pas)
tu aurais pu avoir un recours si elle t'avais été vendue comme vide, et que sa gestation soit une "mauvaise surprise" pour toi. Dans ce cas, il faut aussi démontrer qu'elle n'était pas supposée être gestante. (d'où l'intérêt d'un contrat de vente détaillé)
dans ce cas tu pourrais argumenter sur le fait que la jument est morte à cause de complications lors du poulinage, alors que tu ne désirais pas cette gestation (mais là encore, il aurait fallu entamer une procédure avant le terme de la gestation... car sinon il est trop évident que tu voulais bien le poulain, mais que tu te retournes contre le vendeur uniquement parceque ça s'est mal passé)
De même sur les points liés au fait qu'elle soit croisée ou qu'elle ait déjà eu trop de gestation par rapport à son jeune âge. Soit tu les as accepté lors de l'achat soit il aurait fallu intervenir rapidement après l'achat.
à mon idée, il n'y a rien que tu puisses reprocher au vendeur, ce que tu cites dans ton texte tu l'avais accepté jusque là. Si la jument t'avais donné aujourd'hui un beau poulain, tu en serais très heureuse.
Malheureusement, ça s'est mal passé, tu cherches des raisons. Il n'y en a pas... c'est un accident.
Tu ne peux pas tenir le vendeur pour responsable. ça serait peut être arrivé pareil chez lui, mais peut être pas... tu as a acheté une jument pleine, avec les avantages et les inconvenients qui peuvent aller avec...
Je ne veux pas te choquer... je suis vraiment de tout coeur avec toi dans ce drame, mais je réponds à ta question comme le ferait un avocat de la partie adverse ou un tribunal.
Je ne te juge pas ni ne juge ton vendeur, j'analyse uniquement face à des faits.
tu as acheté une jument pleine, à un instant donné, elle était en bonne santé et te convenait comme elle était, au prix où elle était.
la jument n'était pas "couvait pas une maladie" au moment de sa vente qui pouvait laisser prévoir un pareil drame lors du poulinage.
le vendeur ne peut donc pas être tenu pour responsable dans cette affaire et avoir à subir une participation financière à la perte de ta jument.
Si le poulain avait été beau, en pleine santé, bien vendu au sevrage, aurais tu redonné de l'argent au vendeur ? non, donc de la même façon tu ne peux pas lui en réclamer parce que tu as perdu le poulain et la jument.
Vos engagements se sont terminés le jour où tu as payé et embarqué ta jument (sauf si tu peux prouver qu'elle était "malade" au moment de la vente)
les seuls arrangements possibles, sont ceux d'ordre purement commerciaux. Ton vendeur, pour te faire plaisirs et pour faire un geste commercial, te proposera-t-il un deal sympa (du genre te vendre une belle jument à prix Hyper sympa) pour participer à ton chagrin et à ta perte financière ?
Mais il n'a aucune obligation. il est vrai qu'en tant que commerçant et / ou éleveur, on aura tendance à faire un geste pour satisfaire notre client. mais IL N'Y A AUCUNE OBLIGATION, si il fait ce geste, il sera purement commercial et amical.
Il n'y avait sur cette jument aucun vice caché, aucun vice rédhibitoire, aucune non conformité... aucune garantie légale ne peut être mise en avant pour demander un remboursement partiel ou total.

D'ac avec isabeau et Corinne....C'est la faute à pas de chance et le vendeur n'a rien à voir là dedans... Si le poulain avait été exceptionnel...Tu n'aurais pas majoré le prix de la juju???

oui j'ai vu hier soir ce que Corinne avait mis sur l'autre forum et c'est exactement ce que je pense (mais pas seulement ce que je pense mais ce qui se pratique légalement parlant)!
Surtout Christine ne le prends pas mal et humainement parlant ta réaction est tout à fait logique et compréhensible mais dans ce cas précis il n'y a vraiment rien à reprocher à la personne qui t'a vendu la jument ...
je te souhaite surtout beaucoup de courage pour la suite et pour faire ton deuil de ce qui s'est passé !

Entièrement d'accord. C'est la faute à pas de chance, je viens moi-même d'acheter une jument pleine qui vient d'avorter.
Toute gestation est un risque, le transport, le stress de l'arrivée dans un nouvel environnement etc.... ce n'est pas anodin


Je te souhaite beaucoup de courage.

Bof je posait juste la question car j'ai tout de même perdu une grosse somme d'argent, mais bon c'est la vie
entre temps j'ai appris a connaitre les gens, c'est triste d'en arriver là

Christine... moi aussi je me suis posée mille questions lorsque j'ai perdu Lucy (et son poulain...).

Une part de malchance est là dans tous les cas. Si je ne l'avais pas placée là où elle était, si j'avais attendu qu'elle pouline avant de la faire venir en Suisse, si on ne l'avait pas laissée dans CE parc là... bla bla bla...

Le fait est qu'elle est sortie du parc, elle est tombée... elle n'était pas morte sur le coup, mais vu le bilan du véto... on a pris la décision d'abréger ses souffrances.

Et il y a l'acceptation... difficile... Comme je l'ai souvent dit, j'y pense tous les jours à ma belle... J'ai aussi perdu de l'argent... plus que 5'500 euros... entre le prix d'achat (qui était super super correct... encore merci JM), la saillie, l'importation... et les frais véto... je suis plus dans les 9'000 euros qu'autre chose....

L'aspect financier donne un coup... mais pour ma part, c'était rien à côté de la perte sentimentale....

Plein de courage à toi... elle restera toujours dans ton coeur...

On s'en pose tous des questions quand il arrive un drame comme ça, ET SI....., ET SI....
Mais cela n'y changera rien c'est fait.

Il faut aller de l'avant, pour éviter que ce genre de choses ne se reproduise.

Mais c'est quand même important d'en parler, de partager nos peines, on se rend compte que d'autres ont aussi rencontrer ce genre de problème un jour. On est pas les seul.

Courage

oui ça c vrais M,M

ho , oui tu as entièrement raison Carine

En tous cas, je ne sais pas comment c'est en Belgique, mais en France je sais qu'il y a une loi qui régit la vente des animaux de race ou non...

A savoir que:
- un animal ne peut être qualifié de "pure race" QUE s'il est inscrit à un Livre d'origines officiel reconnu pour la race en question
- le vendeur (qu'il soit éleveur ou non) n'a pas le droit d'affirmer que l'animal est "de pure race" si l'animal n'est pas inscrit à un livre d'origine officiel reconnu pour la race, il ne peut que dire qu'il est "de type" par exemple.
- les mentions "de type" ou "de race" doivent figurer sur le certificat de vente.
- d'un autre coté, l'acheteur ne peut pas exiger que l'animal soit garanti "pure race" s'il l'a acheté sans papiers d'origines....

Il y a plein de personnes qui disent vendre du "pure race" alors que légalement parlant, l'animal vendu n'a pas de papiers officialisant ses origines, donc il ne peut pas être considéré comme appartenant à la race !

En résumé, pensez à vérifier le certificat de vente et les papiers qu'on vous remet au moment de l'achat, histoire d'acheter en connaissances de cause !!!

tiens ça me rappelle une certraine conversation ... ça faisait longtemps ...

ben oui je sais bien que je suis chiante avec ça
mais n'empêche que, une simple question de terme peut amener les gens devant un tribunal..... alors c'est sérieux, ce n'est pas pour embêter que je le dis !

oui je sais ! cela m'a fait sourire et je n'ai pas pu m'empêcher de le relever ... avec humour !

Pour l'accident ayant entrainé le décès, malheureusement, je pense qu'il n'y à rien qu'on puisse légalement reprocher au vendeur.

Par contre Jolanda ne t'as pas prévenue qu'elle était croisée trait belge x O Bryan?
Et te la vendue comme pure ? Comme tu dis c'est bien cher pour une cross
Dans ce cas on peut bel et bien considérer qu'il y a arnaque ! ... mais je ne sais pas quel sont les recours possibles après le déces

après décès entamer une procédure ne tiendra pas (à mon avis) car il aurai fallu le faire avant ... au fait comment as tu appris que la jument était croisée ?