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 Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?

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Tzigane♥
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MessageSujet: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Ven 26 Avr 2013, 18:33

J'aimerai avoir des infos au niveau du changement de nom de propriétaire d'un cheval.
Que faut il faire ? Par qui doit on passer ?

Enfin tout ce que vous pourrez me dire me sera utile !

Merci d'avance ! biz
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Ven 26 Avr 2013, 18:38

Tu dois avoir une carte de propriétaire, tu remplis les champs nécessaires, proprio nouvel acheteur etc, et tu la renvoies à l'adresse indiquée dessus.
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Roseline
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Ven 26 Avr 2013, 20:03

Lauann a écrit:
Tu dois avoir une carte de propriétaire, tu remplis les champs nécessaires, proprio nouvel acheteur etc, et tu la renvoies à l'adresse indiquée dessus.

Avec un chèque.... erre drffe
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Ven 26 Avr 2013, 20:11

Ah oui tiens j'avais oublié ce détail erre
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Roseline
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Ven 26 Avr 2013, 20:18

:sifl:
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Ven 26 Avr 2013, 20:22

De toute manière tout est expliqué sur la carte.
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Tzigane♥
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Ven 26 Avr 2013, 23:10

D'accord, merci les filles ! biz
Oui super le chèque.. Merci pour la précision ! mpmp
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clairemarius
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Sam 27 Avr 2013, 04:24

Non tout n'est pas expliqué sur la carte. Aller sur le site des haras nationaux et rechercher carte de propriété. Cette année le montant est passé de 10 à 15€, sauf si dématérialisation de la carte ( électronique) auquel cas la démarche est gratuite.

_________________
www.adel-attelagesdelorraine.com
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irish cob
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Sam 27 Avr 2013, 06:30

Tout est expliqué sur le site des Haras Nationaux : ICI
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Voir le profil de l'utilisateur http://irishcobdaljuba.free.fr
Tzigane♥
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   Sam 27 Avr 2013, 11:41

Merci beaucoup ! biz
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MessageSujet: Re: Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?   

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Quelle démarche suivre pour changer le nom de propriétaire ?
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