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mayacarla

s'installer en tant qu'eleveur

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Mon projet prend forme petit a petit .
Je suis encore au stade des renseignements .

Comme je veux être en règle , j'envisage d'être exploitant agricole a titre secondaire , donc de payer la cotisation de solidarité a la MSA .
D'où mes premières questions ?

A combien s'éléve cette cotisation ?
Doit -on payer cette cotisation si l'on est déficitaire ?
Cette cotisation est t-elle au prorata des bénéfices faits ?
Doit -on avoir un comptable ou pouvant nous faire notre comptabilité nous même ?

Merci

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J'y connais rien du tout, mais je me demande si tu vas pas devoir payer la cotiz quelle que soit ta balance de résultat, étant donné que je connais pas un éleveur équin (je veux dire dans nos races de loisirs) dont la balance soit réellement bénéficiaire ?
Après sont peut-être pas déclarés agri et fonctionnent peut-être différemment.
Et en plus, du coup beaucoup essaieraient de faire passer leur balance pour déficitaire en réinjectant leurs bénéfices ailleurs non ?
Ou alors je confonds peut-être des trucs ?

ils peuvent pas te renseigner sur ces questions (sans obligation d'engagement) à la Chambre d'Agri de chez toi ?

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Cotisation de solidarité : pour exploitant solidaire, pas pour exploitant secondaire.

Exploitant solidaire : ça ou rien c'est pareil. Ca ne donne aucun droit.

En tant qu'exploitant secondaire, ça se monte à 2.500 / 3.000 euros par an chez nous. Tu paies en fonction du CA mais il me semble qu'il y a de toutes façons un minimum à payer, je ne sais plus combien.

Après tout est une question de calcul, de terrains, de chevaux, de chevaux qui équivalent à du terrain.

Le mieux serait de prendre contact avec quelqu'un de la MSA pour avoir un RV et ils viennent t'expliquer tout ça.

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Alors c'est exploitant solidaire , oui je sais que ça ne donne aucun droit , c'est juste pour etre en règle .
Avec ça , on a un numéro de siret , non ?

Sur leur site , ils disent 16 % du revenu professionnel mais ils ne disent rien a propos de déficits .

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Pas de pension , ni débourrage , je veux juste faire 2 à 3 poulains par an .

Oui j'ai du terrain et quelques installations .

Je ne veux pas faire du nombre mais quelques poulains de qualité .

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En tant que cotisan solidaire je payais 350 euros par an environ, et en cotisant à titre secondaire c'est mini 1800 euros par an et ensuite en fonction de ton bénéfice.Mais ton revenu agricole ne doit pas exceder 30% de ton revenu salarie. Puis en cotisan à titre principal c'est de l'ordre de 2500 euros par an. en ce qui concerne la tva tu as le choix, soit au forfait, soit au réél simplifié soit au réel.

Par contre la première année de cotisation msa est toujours plus élevée car calculée sur une moyenne nationale des revenus des trois dernières années...

La seconde année idem inclus ton revenu...etc...Ce n'est que la troisième année que tu paies d'apres ton revenu réél...

Bon courage!

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Ils se basent au départ sur tes surfaces de terres et sur le nombre de chevaux reproducteurs.
Perso avec 7 ha et trois chevaux reproducteurs je suis toujours exploitante solidaire.
Les impots aussi se basent sur le nombre de chevaux reproducteurs en spécifiant que tes terres sont en auto consommation. Ils me demandent au forfait entre 200 et 300€ par an.
Et si j'ai fait cette déclaration d'impots qu'on ne m'obligeait pas à faire au départ c'est que j'ai demandé une prime à l'herbe. Celle ci t'es attribuée si tu as au moins trois chevaux d'exploitation c'est à dire des poulains de moins de 3 ans, des poulinières pleines ou suitée et des étalons. Ils tiennent compte du ratio surface de terre/nombre de chevaux en tout même les non reproducteurs. Et de ta situation géographique.
Selon le cas ça donne un bon coup de pousse financièrement pour entretenir tes chevaux quand tu n'as qu'une ou deux naissances par an mais 7 ou 8 chevaux à entretenir drffe !

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si le fait d'être cotisant solidaire n'apoort rien je ne vois pas l'intéret de faire les démarches juste pour payer.... :o

je croyais que cela te permettait au moins de pouvoir via la demande auprès de la prefecture de conduire un tracteur agricole pour soigner tes bêtes sans avoir le permis poids lourd et aussi de construire par exemple un hangar à foin sur tes terrains agricoles....

quelqu'un peut confirmer ou infirmer? uyryutRolling Eyes

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Etre cotisant solidaire ne signifie pas ne pas être exploitant agricole. Ca veut simplement dire que tes revenus ne sont pas suffisement importants pour cotiser pour ta retraite ou ta maladie. Donc tu ne cotises pas pour toi mais pour les autres (solidaire).
Tu as bel et bien un statut agricole et tous les droits qui vont avec drffe .

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ok merci !!

donc cela t'apporte quand même certains avantages dedede

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Moi pareil je pays environ 400 euro par an... tu devrait prendre contact avec le centre des formalites d'entreprise a l'interieur de la chambre d'agriculture pour te declarer drffe

isa

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l'inscription au CFE est de toute façon obligatoire pour obtenir ton numéro INSE drffe

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interressant...
cotiser à la MSA ne donne pas de droit pour les terres agricoles (Vis à vis de la SAFER)?

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En fait si tu veux être exploitant agricole tu es obligé de cotiser à la MSA. Et si tu veux acheter des terres agricoles via la SAFER, la SAFER t'oblige à te déclarer à la MSA...exct... C'est tout lié. C'est rarissime de réussir à acheter une propriété agricole sans que la SAFER se mette au milieu et donc sans être à la MSA.
Effectivement si tu cotises à la MSA et que tu demandes donc le statut d'exploitant agricole, si tu as un projet d'installation, tu peux avoir des facilités pour acquérir des terres via la SAFER. Mais faut être à l'affut, ne vous attendez pas à ce qu'il vous appellent pour vous dire qu'il ont des terres qui correspondent à ce que vous cherchez, sauf s'ils n'arrivent pas à les vendre... Mais il faut tout de même leur faire un courrier d'avis de recherche, et surveiller les annonces.
De plus faut savoir que lorsque vous achetez un bien agricole via la SAFER vous êtes liés avec eux pour 10 ans et êtes obligés d'exploiter pendant ces 10 ans sinon ils se donnent le droit de préemption surtout si d'autres agriculteurs convoitent vos terres. Si vous devez cesser votre activité agricole avant les 10 ans et ne cotisez plus à la MSA ils peuvent donc vous obliger à vendre.

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ok! Mais est ce valable pour les cotisans solidaires? J'avais lu que dans ce cas il n'y avait aucun avantages auprès de la SAFER pour les terres.

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La SAFER c'est avant tout une agence imobilière, qui passe l'offre et la demande en comition. Tu peux te diriger vers eux que tu sois exploitant ou non, à la msa ou non. Ce qui les intéresse c'est de vendre des biens agricoles à des personnes solvables qui ont un projet viable et une formation adaptée à leur projet.
Quans un bien est à vendre ils se dirigent en général en premier vers les paysants (ou autres) voisins du bien. Puis ils publient l'annonce, et les personnes intéressées postulent. Ces personnes intéressées passent en comition qui décide à qui le bien sera attribué. Si tu as fait une formation en lien avec ton projet, que le projet se prète bien au bien à vendre, qu'il est viable, que tu leur semble sérieux et solvable, tu as tes chances. Evidement il peut se passer dans ces comitions des choses qui nous échape... On peut avoir aussi la chance de connaitre quelqu'un qui vous appuie dans cette comition. Si tu as un pied dans l'agriculture tu as peut etre plus de chance... Bref ce n'est pas évident. Et si tu as de la chance que personne d'autre que toi s'intéresse au bien et comme ils veulent vendre et bien tu as tes chances.
Donc le fait que tu sois à la MSA en solidaire ou normal peut influer dans le sens où ils voyent que tu es déjà exploitant et que tu as besoin (par exemple) de t'agrandir, ou de déménager. Celà peut donc jouer en ta faveur.
Pour te répondre en clair tu peux éventuellement être avantégée sur un bien agricole à vendre à la SAFER si tu cotises à la MSA, quelque soit ta cotisation.

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De rien drffe . Peut être que d'autres lumières viendront compléter...

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je crois que le statut auto-entrepreneur est devenu accessible aux agriculteurs (cela dépend du domaine je crois) .... en tous cas ils en parlaient pour le rendre accessible ! faut que je recherche !

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En ce qui concerne les biens de la SAFER ,sachez que les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation sont toujours prioritaires sur les ventes et rares sont les régions ou un jeune agriculteur ne se positionne pas sur un bien.

Aprés ,il y a des régions ou il est plus facile de s'installer que d'autres ,mais néanmoins si ce n'est pas une activité principale ,il va être difficile de ne pas avoir de préemption et d'obtenir le bien.

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Je remonte ce post, pour quelle option as-tu opté finalement?

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Perso,  nous avons franchi le cap et sommes pro depuis octobre 2014.
Pour les aides JA nous me sommes pas concernés car il faut être exploitant à Titre principal ce qui n'est pas notre cas pour le moment.

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Je rends mon rapport dans 15 jours ! Ensuite oral fin juin et ça devrait être fini...

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